Mentions légales
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Chapitre 1 - Sur la protection de la vie privée et des données personnelles
Service-confort.fr collecte des données personnelles sur les internautes se connectant au site Service-confort.fr, ainsi que sur les personnes désirant s'abonner à ses services : Pour établir des statistiques globales sur la fréquentation des différentes rubriques de son site web par les internautes Par le biais de "formulaires", pour mieux connaître les internautes, pour répondre à leurs questions, et pour diriger vers leur boîte à lettres électronique certaines informations ou annonces provenant de Service-confort.fr ou de ses partenaires désignés par ses soins. Par le biais de "formulaires" pour transmettre des demandes de renseignements à des tiers partenaires sélectionnés par Service-confort.fr Consciente de ce que la collecte et le traitement des données personnelles sur Internet, doivent respecter les droits fondamentaux des personnes, Devisprox S.A.S. s'engage à ce tout traitement de données nominatives sur le site Service-confort.fr soit conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. A ce titre, Service-confort.fr a notamment déposé une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatiques et Libertés (C.N.I.L) : Déclaration N° 1437954. Service-confort.fr s'engage notamment à informer les personnes sur lesquelles des données sont collectées de leurs droits, et à leur garantir un droit d'accès et de rectification sur les données personnelles les concernant, selon les principes suivants :
1.1 - Existence et modalités du droit d'accès, de rectification et de désabonnement
Droit d'accès, de rectification et de suppression des données concernant l'Internaute : conformément à l'article 34 de la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004 et ses décrets d'application, l'Internaute dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Il peut exercer ce droit en écrivant à : Devisprox - 120 avenue du Général Leclerc, 75014 Paris ou en écrivant un mail à contact@service-confort.fr Pour toute demande de désabonnement de notre liste de diffusion, Cliquez ici
1.2 Destinataires des informations collectées
Tout internaute peut demander au moment de la collecte de ses informations personnelles ou ultérieurement à ce que lesdites informations personnelles ne soient pas communiquées à des tiers.
1.3 Sécurité des traitements de données personnelles
Service-confort.fr s'engage à faire ses meilleurs efforts pour protéger les données à caractère personnel, afin notamment d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés conformément à l'article 29 de la loi du 6 janvier 1978.
1.4 "Cookies"
Un ou plusieurs "cookies" seront placés sur le disque dur des ordinateurs accédant au site Service-confort.fr. Un "cookie" est un petit fichier émis par un serveur consulté par un utilisateur et enregistré sur le disque dur de celui-ci. Les cookies envoyés à partir du site Service-confort.fr enregistrent des informations relatives à la navigation sur le site Service-confort.fr effectuée à partir de l'ordinateur sur lequel est stocké le "cookie" (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) et permettent d'identifier les visites successives des visiteurs. Dans cette optique, Service-confort.fr s'engage à garantir le droit des internautes de s'opposer aux "cookies". Les personnes connectées au site Service-confort.fr peuvent en effet s'opposer à l'enregistrement de "cookies" en modifiant les options des logiciels de navigation figurant sur leur ordinateur ( Se référer à la rubrique Aide du navigateur Internet employé). Cependant, Service-confort.fr attire l'attention des internautes de ce que, dans un tel cas, l'accès à certains Services du site Service-confort.fr peut se révéler altérée, voire impossible.
Chapitre 2 - Sur la protection des mineurs et la surveillance des contenus
Service-confort.fr reconnaît qu'il est nécessaire de lutter contre la diffusion de contenus illicites (à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste, pédophile...), et d'assurer la protection de l'enfant, et s'engage en conséquence :- à aider les autorités compétentes dans la lutte contre les contenus illicites,- à permettre une restriction de l'accès à certains services.
Chapitre 3 - Sur le respect des droits de propriété intellectuelle
Les possibilités, offertes par Internet, d'échanger des données ne doivent pas se développer en violation des droits de propriété intellectuelle. Service-confort.fr met en oeuvre les mesures juridiques et techniques les plus à même de protéger ces droits. Service-confort.fr s'engage donc : A informer les internautes de leurs obligations concernant l'utilisation et la diffusion de contenus légalement protégés, A favoriser le développement des techniques de protection des oeuvres et de lutte contre le piratage, A aider les autorités compétentes dans la lutte contre la contrefaçon.
Chapitre 4 - Sur la sécurité des échanges
Les internautes doivent pouvoir bénéficier d'une sécurité des échanges. Service-confort.fr s'engage à prendre toutes les mesures techniques et juridiques pour prévenir la sécurité des échanges, notamment les détournements de données, et à respecter les réglementations applicables.
Chapitre 5 - Avertissement à l'attention des internautes
Les Internautes de Service-confort.fr ne sont pour autant pas exonérés de leurs obligations et de leurs responsabilité dans le cadre de l'utilisation du réseau Internet et de la consultation du site Service-confort.fr. Le présent texte a pour objet d'informer l'internaute sur ces points.
Chapitre 6 - Avertissement général
6.1 Sécurité du réseau Internet
Les internautes utilisant le site Service-confort.fr sont expressément informés des risques liés aux spécificités techniques du réseau Internet. Service-confort.fr ne peut donc garantir que les informations échangées via les Services diffusés par Service-confort.fr ne seront pas interceptées par des tiers, et que la confidentialité des échanges sera garantie.
6.2 Responsabilité de l'Internaute
Service-confort.fr est amené à diffuser sur le site Service-confort.fr certaines informations, données, photographies, cartes, oeuvres, logiciels, et services développés par des tiers. Service-confort.fr ne participe aucunement à leur développement et ne peut garantir le caractère approprié, fiable, pertinent, exact ou exhaustif des informations, données et services diffusés via le site Service-confort.fr, ni l'absence de caractère contrefaisant des logiciels, et oeuvres développées par des tiers. En conséquence, il appartient à l'internaute d'utiliser les informations figurant sur le site Service-confort.fr avec prudence et de procéder à toute vérification sous sa propre responsabilité.
6.3 Avertissement concernant les liens vers des sites tiers
Le site Service-confort.fr contient des liens hypertextes vers des sites web gérés par des tiers. Service-confort.fr ne peut exercer aucun contrôle permanent sur ces sites ni assumer aucune responsabilité quant à leur contenu. L'insertion de ces liens ne signifie pas que Service-confort.fr approuve les éléments contenus sur ces sites. Service-confort.fr ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites, et le fait que ces sites soient référencés sur le site Service-confort.fr n'engage en aucun cas la responsabilité de Service-confort.fr . Service-confort.fr ne donne donc aucune garantie concernant : La véracité, l'actualité, la qualité, la complétude et de l'exhaustivité du contenu des sites Web indexés La pertinence et l'exhaustivité des sites web indexés Les difficultés d'accès et de fonctionnement de ces sites web En conséquence, Service-confort.fr ne pourra être tenu pour responsable dans le cadre d'un litige survenant entre un site marchand indexé sur le site Service-confort.fr et un internaute. Les exploitants des sites marchands référencés par "Service-confort.fr" sont seuls responsables du respect de l'ensemble des réglementations applicables aux produits ou prestations offerts aux internautes, et notamment des lois et règlements relatifs à : La vente à distance, La protection du consommateur, La publicité mensongère ou trompeuse, Les prix, La conformité des produits et services, Les réglementations spécifiques aux produits et services considérés.
6.4 Avertissement concernant les mineurs
Chaque internaute reconnaît qu'Internet permet la connexion à des sites dont le contenu est fortement préjudiciable aux mineurs (informations de nature violente, pornographique...) et s'engage à surveiller et à restreindre son accès Internet aux mineurs.
Chapitre 7 - Netiquette
L'internaute est parfaitement informé de l'existence des règles et usages en vigueur sur Internet, connu sous le nom de "Netiquette" ainsi que des différents codes de déontologie accessibles sur Internet.
Chapitre 8 - Protection des personnes et des biens
L'internaute reconnaît qu'Service-confort.fr souhaite promouvoir une pratique du réseau Internet loyale et conforme aux bonnes moeurs. En conséquence, l'internaute s'engage à ne pas utiliser le site Service-confort.fr à des fins illicites et notamment, à ne pas diffuser de message ou information quelle que soit sa forme ou sa nature : contraire à l'ordre public ou aux bonnes moeurs, contraire au respect de la vie privée, à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui, incitant à la discrimination, à la haine, menaçant une personne ou un groupe de personnes, à caractère pornographique ou pédophile, incitant à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité, incitant au suicide, violant la législation sur le secret des correspondances, ou, de façon générale, contraire à une réglementation ou une loi en vigueur. L'internaute s'engage en outre : à ne pas utiliser les services proposés par Service-confort.fr. ou les données personnelles auxquelles il pourrait accéder à des fins de commerce et, d'une manière générale, de proposer des produits et services le rémunérant d'une manière directe ou indirecte, à ne pas restreindre par quelque moyen que ce soit l'utilisation du site Service-confort.fr, à ne falsifier aucune mention ou élément de ce site, à ne pas s'introduire dans un système informatique, à ne pas en altérer le contenu, ou commettre l'une quelconque des infractions réprimées par les articles 323-1 à 323-7 du Code Pénal ("hacking"), à ne pas procéder à l'envoi en nombre de messages non sollicités dans les boîtes aux lettres des autres internautes ("spamming").
Chapitre 9 - Propriété intellectuelle
9.1 Protection des droits de Service-confort.fr
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9.2 Protection des données diffusées par les internautes
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